Lorsqu'un investisseur souhaite placer ses capitaux en bourse et en tirer des bénéfices, deux choix s'offrent à lui. Il peut soit effectuer une plus-value grâce à l'achat et la vente de titres, soit récolter des dividendes sur des titres. Cet article s'intéresse plus particulièrement aux dividendes. Il présente de manière détaillée leur fonctionnement, leur intérêt et la marche à suivre pour profiter de leurs avantages.
Les dividendes : qu'est-ce que c'est ?
Dividendes, cours des actions, capitaux, voilà des termes très courants en Bourse. Afin de les comprendre, il faut remettre les choses dans leur contexte.
Pour fonctionner, une entreprise a besoin d'argent. Elle fait alors appel à des personnes physiques ou morales qui lui fournissent de l'argent en échange d'une ou plusieurs actions. Ces personnes deviennent actionnaires de cette entreprise : elles possèdent un pourcentage de son capital.
Lorsque l'entreprise réalise des bénéfices, elle les distribue aux actionnaires en fonction du pourcentage de leurs actions dans son capital social. Ces versements sont appelés dividendes et sont effectués de façon plus ou moins régulière.
En gros, les dividendes sont des revenus versés par une entreprise à ses actionnaires sur la base de leur participation à son capital social.
Comment ça marche les dividendes ?
La somme des dividendes à percevoir par un actionnaire est définie proportionnellement à son pourcentage de détention dans le capital de l'entreprise. Mais ce n'est pas la seule règle.
Chaque année, les actionnaires de l'entreprise doivent se réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour décider si oui ou non celle-ci va pouvoir effectuer les versements de dividendes. Ils étudient la trésorerie disponible et le bénéfice distribuable. Enfin, ils procèdent à un vote.
Si le vote est positif, les actionnaires déterminent ensuite :
- La période à laquelle le conseil d'administration de la société va annoncer le montant des dividendes à distribuer par action. Cela se fait généralement à l'occasion de la publication des résultats financiers de la société ;
- La date de détachement : c'est la date à laquelle le dividende se « détache » de l'action. À partir de ce moment, les actions de la société seront négociées en bourse sans droit au dividende ;
- La date de versement : c'est la date à laquelle le dividende est versé à l'actionnaire. Elle survient généralement dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice.
Ces données sont généralement publiées sur le site de l'entreprise concernée.
Toutes les entreprises ne versent pas des dividendes. Certaines d'entre elles préfèrent utiliser leurs bénéfices pour financer leur croissance future et réaliser des investissements à long terme afin d'augmenter leurs capacités. Enfin, elles peuvent également décider de les utiliser pour réduire leur endettement ou répondre à leurs obligations financières.
Qui peut toucher les dividendes ?
De manière simple, toutes les personnes susceptibles de devenir actionnaires d'une entreprise peuvent toucher les dividendes versés par celle-ci. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales comme des sociétés.
Toutefois, pour être certain de recevoir des dividendes, l'investisseur doit s'assurer que l'entreprise qui l'intéresse en verse réellement. Comme nous l'avons décrit, chaque entreprise a sa politique en ce qui concerne l'utilisation de ses bénéfices. Se renseigner sur cette politique est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
Quid de l'imposition des dividendes ?
La fiscalité sur les dividendes est également un élément essentiel à prendre en compte.
Les dividendes versés à des personnes physiques sont soumis à deux types d'imposition :
- Une imposition aux prélèvements sociaux et au prélèvement non libératoire de 21 % au moment de leur versement ;
- Une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu l'année suivante. En raison de l'application d'un abattement de 40 %, le dividende brut est imposé sur 60 % de son montant.
Cela dit, il n'y a pas de double imposition. En effet, le prélèvement de 21 % constitue une avance au profit du Trésor public qui vient s'imputer, sous la forme d'un crédit d'impôt, sur l'impôt dû l'année suivante.
Viennent ensuite les dividendes versés aux personnes morales, notamment aux sociétés soumises à l'IS. Ces versements sont considérés comme un produit financier venant augmenter son résultat imposable. Ils sont donc imposés au taux de droit commun.
Il est important de préciser que ces dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, comme c'est le cas pour les dividendes versés aux sociétés ou actionnaires personnes physiques.
Enfin, les dividendes perçus par une société à l'IR c'est-à-dire une société de personnes obéissent aux principes suivants :
- Les dividendes doivent être ajoutés à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers si les titres dont ils sont obtenus ne sont pas nécessaires à l'exercice de l'activité ou ne sont pas utilisés pour l'exerce de l'activité ;
- Dans le cas contraire, ils seront rattachés aux bénéficies professionnels et donc imposés dans la catégorie des BIC ou des BA.
Enfin, pour ce qui est des prélèvements sociaux, le principe est le même que pour les personnes morales soumises à l'IS.
