Le LEI est un identifiant d’entité légale ou Legal Entity Identifier mis en place en 2018. Sa création fait suite aux crises bancaires et financières de 2008. Il a donc pour objectif d’accroître la fiabilité, la traçabilité et la transparence des échanges financiers et de protéger les investisseurs. Ce code est obligatoire dès lors qu’une transaction financière côté en Bourse est établie, tels que les actions, les obligations, les emprunts d’État, les bons d’État, les options, le marché des changes… Quant aux fonds d’investissement, assurances-investissement, placements à terme, placements et bons de caisses, ils ne sont pas soumis au LEI.
Le code LEI
Le code LEI se compose de vingt caractères alphanumériques. Les caractères de 1 à 4 correspondent à l’identification du demandeur (LOU). Les caractères de 5 à 6 sont temporairement réservés. Les caractères de 7 à 18, qui mêlent chiffres et lettres, sont une partie du code qui spécifie l’entité légale et les deux derniers caractères font office de chiffre de contrôle. Ce code répond à la norme ISO 17442 de l’Organisation internationale de normalisation. Il est neutre et sans intelligence intégrée.
Les émetteurs de LEI créent, assignent et renouvellent les LEI. Ils sont accrédités par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Le GLEIF est garante de la qualité, de la fiabilité et de l’utilité des données reprises dans le LEI et pouvant être consultées mondialement.
Faire appel à qui on veut
Les demandeurs de ce code ne sont pas obligés de choisir un émetteur dans leur propre pays. Ils ont la possibilité de faire appel aux services d’enregistrement des UOL accréditées par le GLEIF, en voici un : https://www.swisslei.ch.
Différentes données sont demandées lors de l’enregistrement d’un numéro LEI. Les données de niveau 1 répondent à la question « qui est qui ». Ce sont les données de référence minimales qui reprennent : le nom officiel de l’entité juridique, l’adresse du siège, le pays de constitution, les codes de représentations des pays et leurs subdivisions, éventuellement la date de la première demande de LEI, sa dernière mise à jour et sa date d’expiration. Ces renseignements constituent la carte de visite.
Les données de niveau 2, quant à elles, répondent à la question « qui détient qui ». Elles permettent l’identification des sociétés mères directes et ultimes de l’entité juridique.
Une durée d’un an
Lorsque tous les documents ont été regroupés, l’émetteur du LEI vérifie les informations via une source locale faisant autorité et émet un LEI conforme à la norme pour une durée d’un an. Le renouvellement est important, car il permet de réviser et de confirmer si les données de références sont toujours exactes.
La création de cet identifiant coûte entre 120 et 150 euros lors d’une première demande et 50 euros pour un renouvellement. Les entités émettrices sont nombreuses et le GLEIF stimulent la concurrence entre elles.
Le GLEIF regroupe ainsi dans le Répertoire mondial des LEI toutes les données internationales sur les entités juridiques ouvertes et normalisées. Un outil de recherche de LEI permet aux bénéficiaires de ce code de pratiquer des recherches sur la totalité de la base.
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